J.O. 175 du 31 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 juillet 2007 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Descheemaeker (Christian)

NOR : CPTE0700028D


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2007, il est mis fin, à compter du 25 juin 2007, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France de M. Christian Descheemaeker, conseiller maître à la Cour des comptes.